Le comité social et économique (CSE) correspond à la fusion de l'ensemble des instances représentatives du personnel (IRP), délégués du personnel (DP), comité d'entreprise (CE) et comité d'hygiène, de ...

Dans son rapport sur l’évaluation des ordonnances de 2017 qui réforment le Code du travail (loi Pénicaud), France Stratégie soulignait en 2018 que « les acteurs ne se sont pas saisis des opportunités ...

Le Conseil a adopté ce jour deux décisions concernant la composition du Comité des régions et du Comité économique et social européen. Ces décisions adaptent la composition de ces organes consultatifs ...

Le vendredi 24 avril 2026, Le Comité social et économique central a été informé et consulté le vendredi 03 avril 2026 sur le ...

Belfort Suppression de 42 postes chez GE : une nouvelle étape au tribunal pour l’employeur et le comité social et économique Ce jeudi 27 novembre, assigné en justice par sa direction, le comité social ...

Le tribunal de Narbonne a rendu sa décision ce vendredi, après avoir examiné mercredi en référé les demandes du comité social économique et social. En plein conflit social entre la direction et la CGT ...

L’article L.2312-78 du code du travail attribue au comité social et économique (CSE) un monopole de création et de gestion d’activités sociales et culturelles, « prioritairement au bénéfice des ...

Le 22 octobre, le président du Conseil européen, António Costa, rencontrera la présidente du Comité des régions, Kata Tüttő, ainsi que les présidents sortant et entrant du Comité économique et social ...

De janvier 2014 à août 2023, une salariée d’Orano, trésorière bénévole de la sous-commission spectacle, reconnaît avoir libellé des centaines de chèques à son nom. Mise à pied en juin 2024 et ...